Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer

J.O. 48 du 25 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »

NOR : ECOU0600008A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2006, M. Patrick Buffet, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer » à compter du 13 février 2006.